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Être placé en garde à vue est une situation particulièrement stressante. On se pose souvent les mêmes questions : Quels sont mes droits ? Que dois-je dire ou ne pas dire ? Est-ce que cela va apparaître sur mon casier judiciaire ?
Ce guide vous aide à comprendre clairement :
La garde à vue est une mesure de privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire (OPJ), sous le contrôle du procureur de la République. Elle permet aux enquêteurs :
Elle dure en principe 24 heures, renouvelables dans certaines conditions (infractions graves, criminalité organisée, etc.). Dans les dossiers de droit pénal commun, la durée reste toutefois limitée et toujours encadrée par le parquet ou le juge.
Dès le début de la garde à vue, vous devez être informé, dans une langue que vous comprenez, de vos principaux droits. Parmi eux :
Dans la pratique, il est souvent difficile de savoir comment réagir à chaud, surtout lorsqu’on n’a jamais eu affaire à la police. C’est précisément dans ces moments-là que l’aide d’un avocat devient déterminante.
L’avocat a un rôle essentiel dès les premières heures de la garde à vue :
En pratique, trouver un avocat disponible dans l’urgence, surtout en dehors des heures de bureau, n’est pas toujours simple. C’est là qu’interviennent des solutions spécialisées.
Besoin d’un avocat en urgence ?
La plateforme DéfenseGAV permet de trouver rapidement un avocat pénaliste par téléphone pour les personnes en garde à vue ou leurs proches. Vous pouvez ainsi obtenir des conseils immédiats avant et pendant les auditions.
La garde à vue en elle-même n’est pas inscrite sur le casier judiciaire. En revanche, elle peut conduire à différentes suites :
Ce sont donc les suites judiciaires qui déterminent l’impact réel sur le casier, et non la seule garde à vue. Toutefois, ce qui est dit pendant la garde à vue peut peser lourd dans la décision finale.
Une déclaration mal maîtrisée en garde à vue peut compliquer la suite du dossier : placement sous contrôle judiciaire, comparution immédiate, condamnation plus sévère, inscription au casier judiciaire, etc.
À l’inverse, être conseillé par un avocat permet :
Si vous ou l’un de vos proches êtes confronté à une garde à vue, vous pouvez, en parallèle des avocats commis d’office, contacter un avocat de votre choix via une plateforme dédiée comme DéfenseGAV, qui centralise des avocats habitués aux urgences pénales.
À l’issue de la garde à vue, plusieurs scénarios sont possibles :
En cas de condamnation, il faudra ensuite distinguer ce qui est inscrit :
C’est à ce stade que l’accompagnement d’une structure spécialisée comme Casier Sans Mention devient utile pour analyser votre casier et envisager, le cas échéant, un effacement d’une mention au B2 ou d’autres mesures adaptées.
Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article détaillé : « Effacement casier judiciaire B2 : démarches et conditions ».
Beaucoup de personnes confondent le casier judiciaire avec d’autres fichiers, notamment :
Une garde à vue peut entraîner une inscription dans ces fichiers même en l’absence de condamnation définitive, ce qui peut poser des difficultés lors de certaines enquêtes administratives (armes, titres spécifiques, etc.).
Chaque situation doit donc être analysée séparément : casier judiciaire, TAJ, fichiers de police, etc. Les démarches et les possibilités d’effacement ne sont pas les mêmes.
Concrètement, on peut résumer les choses ainsi :
Les deux démarches sont complémentaires : une bonne défense en garde à vue peut limiter les risques de condamnation lourde, et un travail sérieux sur le casier permet ensuite de protéger votre avenir professionnel.
La garde à vue apparaît-elle sur mon casier judiciaire ?
Non, la simple mesure de garde à vue n’est pas inscrite sur le casier judiciaire. Ce sont les éventuelles condamnations qui peuvent ensuite y figurer.
Puis-je appeler un avocat de mon choix pendant la garde à vue ?
Oui. Vous pouvez demander un avocat commis d’office, mais aussi contacter un avocat de votre choix. Des plateformes comme DéfenseGAV permettent d’être mis en relation rapidement avec un avocat pénaliste par téléphone.
Est-ce que je dois parler pendant la garde à vue ?
Vous avez le droit de garder le silence. Selon les conseils de votre avocat, vous pouvez choisir de répondre à certaines questions, de faire une déclaration ou de ne pas répondre du tout.
Que se passe-t-il après la garde à vue ?
Selon les éléments du dossier, l’enquête peut être classée sans suite, donner lieu à des mesures alternatives ou à une convocation devant un tribunal. C’est la décision finale du tribunal qui déterminera l’inscription éventuelle au casier judiciaire.
Qui peut m’aider pour l’effacement d’une condamnation au casier judiciaire ?
Des structures spécialisées comme Casier Sans Mention peuvent analyser votre casier, expliquer vos options (effacement du B2, réhabilitation judiciaire, etc.) et vous orienter vers des avocats habitués à ce type de démarche.
En cas de garde à vue, faites-vous assister au plus vite par un avocat pénaliste via DéfenseGAV. Ensuite, si une condamnation a été prononcée et que vous craignez ses conséquences sur votre casier judiciaire, contactez Casier Sans Mention pour faire analyser votre situation et envisager les solutions possibles.
