C'est une crainte légitime : « Vais-je retrouver un emploi avec mon casier ? ». La réponse dépend en réalité du bulletin consulté (B1, B2 ou B3) et du type de métier visé. En France, le principe reste celui de la liberté du travail, les restrictions étant l'exception.
Casier B3 et employeurs privés
Dans le secteur privé, la plupart des employeurs n'ont pas accès à votre passé judiciaire complet. Ils peuvent uniquement vous demander de fournir un extrait du bulletin n°3.
Ce bulletin ne contient que les condamnations les plus graves (emprisonnement ferme supérieur à 2 ans sans sursis, certaines déchéances). Pour la majorité des délits légers ou des peines de sursis, le bulletin n°3 reste vierge.
Le cas particulier des professions réglementées
C'est ici que le bât blesse. Pour certains métiers, l'administration ou l'employeur ont accès au bulletin n°2 (B2), beaucoup plus complet. Sont notamment concernés :
- La fonction publique : (État, territoriale, hospitalière). Le B2 doit être compatible avec les fonctions exercées.
- La sécurité privée : (Agent de sécurité, convoyeur de fonds). Une carte professionnelle est requise, délivrée par le CNAPS après vérification du B2 et du TAJ.
- Les métiers de la petite enfance : (Crèches, écoles, animation).
- Le secteur bancaire et financier : Pour des postes à responsabilité.
- Le transport de personnes : (Chauffeur VTC, taxi).
Le TAJ : le fichier « invisible » mais bloquant
Parfois, votre casier est vierge, mais vous essuyez des refus pour des postes en zone aéroportuaire ou dans la sécurité. La raison ? Le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires). Ce fichier de police recense vos mises en cause, même sans condamnation. Il est systématiquement consulté pour les enquêtes de moralité.
Comment retrouver ses droits ?
Si votre casier judiciaire ou votre fiche TAJ bloque votre carrière, des solutions existent :
- Demander la non-inscription au B2 : Lors du procès, pour éviter que la peine ne figure sur le bulletin consulté par les employeurs.
- Requête en effacement : Après le procès, pour supprimer une mention gênante.
- Effacement du TAJ : Auprès du procureur, pour nettoyer les fichiers de police.
Votre casier judiciaire freine vos recherches d'emploi ?
Faites analyser votre situation gratuitement.