Comment consulter son casier judiciaire : B1, B2 et B3 ?

Avant d’entamer une procédure d’effacement de casier judiciaire, la première étape indispensable est de savoir précisément ce qui y est inscrit. De nombreuses personnes ignorent quel bulletin contient quelle information et comment y accéder.

En France, il existe trois types de bulletins de casier judiciaire. Si le bulletin n°3 est facile d’accès, les bulletins n°1 et n°2 ainsi que le fichier TAJ répondent à des règles de consultation très spécifiques. Ce guide vous explique comment obtenir la transparence sur votre passé judiciaire.

1. Le Bulletin n°3 : le seul accessible directement

C’est l’extrait que les employeurs privés vous demandent le plus souvent. Il ne contient que les condamnations les plus graves (peines d’emprisonnement ferme supérieures à 2 ans, certaines déchéances ou interdictions).

Comment l’obtenir ?

• La demande se fait exclusivement par la personne concernée.
• C'est une démarche gratuite.
• Le plus simple est de passer par le site officiel du Casier Judiciaire National (casier-judiciaire.justice.gouv.fr).
• Le bulletin vous est envoyé par mail ou par courrier en quelques jours.

2. Le Bulletin n°2 : le "verrou" professionnel

Le B2 est consulté par de nombreuses administrations pour l'accès aux emplois réglementés (sécurité, fonction publique, éducation, santé, etc.). Il contient la plupart des condamnations, sauf celles exclues par la loi ou par une décision du juge.

Comment le consulter ?

Contrairement au B3, vous ne recevrez jamais de copie du B2 chez vous. La loi interdit de le délivrer aux particuliers. Cependant, vous avez un droit de consultation :

• Vous devez vous rendre au Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence.
• Adressez-vous au service du casier judiciaire ou au greffe correctionnel avec une pièce d’identité.
• Vous pourrez consulter le document sur place, mais il est interdit d'en faire une photo ou une copie.

3. Le Bulletin n°1 (Relevé intégral) : la vision complète

Le B1 contient l'intégralité de vos condamnations et décisions de justice. Il est réservé exclusivement aux autorités judiciaires et aux directeurs d'établissements pénitentiaires.

Comment en prendre connaissance ?

Comme pour le B2, vous ne pouvez pas obtenir de copie du B1. Vous pouvez toutefois en demander la consultation auprès du Procureur de la République du tribunal de votre domicile. Une demande écrite est nécessaire, suivie d'un rendez-vous pour une consultation verbale.

4. Le fichier TAJ (Police et Gendarmerie)

Le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) n'est pas à proprement parler un casier judiciaire, mais un fichier de police. Il contient vos mises en cause dans des enquêtes, même si elles n'ont pas abouti à une condamnation.

Comment demander l'accès ?

• Accès indirect : Vous devez adresser une demande à la CNIL pour que celle-ci vérifie vos données.
• Accès direct : Vous pouvez écrire au Ministère de l'Intérieur ou au Procureur de la République pour demander la rectification ou l'effacement des données si l'enquête est classée sans suite ou si vous avez été relaxé.

Pourquoi consulter ses fichiers avant d'agir ?

Entreprendre une procédure d'effacement sans savoir ce que contient son dossier, c'est comme naviguer sans boussole. Consulter son B2 ou son TAJ permet de :

• Identifier les dates exactes des condamnations (indispensables pour calculer les délais).
• Vérifier si certaines mentions n'ont pas déjà été effacées automatiquement par le temps.
• Cibler précisément les mentions qui bloquent votre projet professionnel.