Casier judiciaire B2 et TAJ : quelles différences ?

Beaucoup de personnes découvrent l’existence du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) après une garde à vue ou une audition. D’autres apprennent que leur casier judiciaire B2 peut être consulté pour un concours ou un emploi sensible. On parle alors de « casier » ou de « fichage », parfois sans distinguer les deux réalités.

Pourtant, le casier judiciaire B2 et le TAJ ne fonctionnent ni de la même manière, ni avec les mêmes règles d’accès. Comprendre cette distinction est essentiel pour anticiper les conséquences sur votre vie professionnelle et savoir quelles démarches engager.

Casier judiciaire B2 et TAJ : deux fichiers différents

Le casier judiciaire et le TAJ sont deux fichiers officiels, gérés par des autorités différentes et pour des finalités distinctes :

• Le casier judiciaire B2 recense certaines condamnations pénales définitives prononcées par un tribunal. Il est tenu par le casier judiciaire national.
• Le TAJ, lui, est un fichier de police et de gendarmerie qui peut contenir des mises en cause, gardes à vue, auditions, voire des informations alors même qu’aucune condamnation n’a été prononcée.

Concrètement, on peut donc être non condamné, ne rien avoir au casier judiciaire B2, mais être toujours fiché au TAJ après une procédure ancienne. L’inverse est également possible.

Qu’est-ce que le casier judiciaire B2 ?

Le casier judiciaire français comprend trois bulletins (B1, B2, B3). Le bulletin n°2 contient une partie des condamnations inscrites au casier (peines d’emprisonnement, sursis, interdictions professionnelles, etc.).

Il n’est pas accessible au public. Il peut être consulté par des administrations ou des employeurs publics ou privés lorsqu’un texte prévoit expressément une vérification de moralité pour certains postes : travail avec des mineurs, sécurité, certains emplois publics, etc.

La présence d’une condamnation au B2 peut compliquer l’accès à un emploi ou à un concours, mais elle n’est pas toujours automatiquement éliminatoire. Tout dépend de la nature des faits, du temps écoulé, du type de poste et de l’existence éventuelle d’une interdiction d’exercer.

Qu’est-ce que le TAJ ?

Le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) est un fichier qui regroupe des informations issues des procédures pénales : gardes à vue, mises en cause, auditions en qualité de témoin assisté ou simple mis en cause, etc.

Il peut contenir des données concernant une personne :

• même si la procédure est en cours ;
• même si elle s’est terminée par un classement sans suite ou une relaxe ;
• et parfois pendant plusieurs années après les faits.

Le TAJ est principalement consulté par les forces de l’ordre et certaines autorités administratives dans le cadre d’enquêtes, de contrôles de sécurité ou de délivrance d’agréments (armes, sécurité privée, professions sensibles, etc.).

B2 et TAJ : qui peut y accéder ?

Les règles d’accès sont très différentes selon qu’on parle du casier judiciaire ou du TAJ :

• Casier judiciaire B2 : accessible à certaines administrations, autorités judiciaires et, pour des postes précis, à des employeurs qui doivent vérifier la moralité des candidats (éducation, sécurité, transports sensibles, etc.).
• TAJ : consulté par la police, la gendarmerie, certains magistrats et, dans des cas définis par les textes, dans le cadre d’enquêtes administratives (par exemple pour des habilitations de sécurité ou des emplois en contact avec des mineurs).

Un employeur classique du secteur privé n’a en général pas accès au TAJ. En revanche, une enquête administrative préalable à une autorisation, un agrément ou un port d’arme peut s’appuyer sur les informations présentes dans ce fichier.

Casier B2, TAJ et vie professionnelle

Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’on est concerné par le B2, le TAJ, ou les deux :

• Une mention au B2 peut compliquer l’accès à un concours, à la fonction publique ou à un emploi réglementé.
• Un fichage au TAJ peut, dans certaines enquêtes administratives, conduire à un refus d’agrément ou d’autorisation, même en l’absence de condamnation.
• La combinaison d’un B2 défavorable et d’un fichage au TAJ peut renforcer l’impression de risque aux yeux de l’administration.

C’est pourquoi il est important de cartographier précisément votre situation : savoir ce qui figure au casier, ce qui figure au TAJ, et dans quelles conditions ces informations peuvent être consultées.

Peut-on faire effacer le casier B2 et le TAJ ?

Il existe des voies de recours, différentes selon le fichier concerné.

Effacement ou limitation des mentions au B2

Selon votre situation, il peut être possible de demander :

• la non-inscription de certaines condamnations au B2 ;
• l’effacement d’une mention ancienne après un certain délai ;
• ou une réhabilitation judiciaire permettant d’effacer plusieurs condamnations à la fois.

Ces démarches supposent généralement une exécution complète de la peine, l’absence de nouvelle infraction et la démonstration d’une réinsertion sérieuse (emploi, formation, stabilité personnelle).

Effacement ou rectification du TAJ

Pour le TAJ, la démarche est différente. Une requête d’effacement ou de rectification peut être adressée au procureur de la République en expliquant :

• la nature de la procédure à l’origine du fichage ;
• son issue (classement sans suite, relaxe, condamnation ancienne, etc.) ;
• les conséquences concrètes sur votre vie professionnelle ou personnelle.

Le procureur peut accepter l’effacement, le refuser ou ordonner une simple mise à jour. En cas de refus, d’autres voies peuvent parfois être envisagées avec l’aide d’un avocat.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Le croisement entre casier judiciaire B2, TAJ et exigences professionnelles est complexe. Un avocat habitué à ces questions peut :

• vérifier ce qui figure réellement à votre casier et dans les fichiers de police ;
• identifier les voies de recours adaptées (effacement B2, réhabilitation, effacement du TAJ, etc.) ;
• préparer un dossier complet mettant en avant votre réinsertion et votre projet professionnel ;
• vous aider à expliquer votre situation aux administrations ou recruteurs lorsque cela est nécessaire.

Cet accompagnement augmente vos chances de réduire l’impact du B2 et du TAJ sur votre avenir professionnel et personnel.

Conclusion : B2 et TAJ, deux fichiers à ne pas sous-estimer

Le casier judiciaire B2 et le fichier TAJ répondent à des logiques différentes, mais ils ont un point commun : ils peuvent peser lourdement sur votre vie, en particulier au moment de chercher un emploi, de passer un concours ou d’obtenir un agrément.

Plutôt que de subir cette situation, il est possible d’agir : faire le point sur votre cas, envisager les démarches d’effacement ou de réhabilitation, et construire un projet cohérent. Un accompagnement adapté permet souvent de sortir d’un sentiment de blocage permanent.